CapitalProtect

La présente politique de confidentialité explique comment CapitalProtect, exploité par Smail Benyassine, conseiller en assurance vie et en assurance accident et maladie, autorisé en Ontario (permis FSRA no 25239874), collecte, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web (le « Site ») ou lorsque vous communiquez avec nous.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). En tant que cabinet de conseil en assurance, nous appliquons également les exigences applicables des organismes de réglementation.

En utilisant notre Site ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

1. Portée de la présente politique et responsabilité

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous collectons dans le cadre de l’exploitation de notre Site et de la prestation de services en assurance vie, assurance accident et maladie, ainsi que de solutions d’épargne fondées sur des fonds distincts.

En tant que conseiller indépendant, nos partenariats réglementaires et d'autorisation sont structurés par l'entremise de notre agent général gestionnaire (Experior Financial Group inc.) et de notre assureur parraineur (Beneva inc.). Nos obligations réglementaires et contractuelles nous obligent à partager les renseignements des clients avec eux à des fins de supervision, de conformité et de traitement des commissions. L'assureur ultime ou la société de fonds distincts avec laquelle vous contractez est une entité distincte et est principalement responsable de la protection des renseignements contenus dans vos dossiers de police.

2. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Un « renseignement personnel » désigne un renseignement concernant une personne identifiable, par exemple votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, ainsi que des renseignements financiers ou liés à la santé utilisés pour l’évaluation et la souscription de produits d’assurance et d’épargne.

3. Cadre juridique et principes

Nous gérons les renseignements personnels conformément aux 10 principes équitables de traitement de l’information prévus par la LPRPDE : responsabilité, détermination des finalités, consentement, limitation de la collecte, limitation de l’utilisation/divulgation/conservation, exactitude, mesures de sécurité, transparence, accès aux renseignements personnels et possibilité de porter plainte.

4. Quels renseignements personnels nous collectons

Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire pour nos finalités définies. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter :

• Renseignements d’identification et de contact : Nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Renseignements d’assurance et financiers : Date de naissance, situation familiale, revenu, actifs/passifs pertinents uniquement pour vos besoins en assurance et en épargne, et autres renseignements nécessaires à l’analyse des besoins.
• Renseignements liés à la santé (sensibles) : Renseignements sur votre état de santé, votre mode de vie et vos antécédents médicaux, strictement requis pour la souscription et l’administration des produits d’assurance.
• Renseignements techniques et relatifs au site web : Adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, pages consultées et habitudes d’utilisation (via des cookies, voir la section 8).
• Préférences marketing : Vos consentements pour recevoir des courriels ou d’autres messages électroniques commerciaux (MEC).

5. Comment nous collectons les renseignements personnels

Nous collectons les renseignements personnels directement auprès de vous (par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de soumission ou demandez une consultation).

6. Pourquoi nous collectons et utilisons les renseignements personnels (finalités)

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

• Évaluer vos besoins et formuler des recommandations : Effectuer une analyse des besoins en assurance, préparer des demandes d’assurance ou de produits de fonds distincts, et fournir des recommandations adaptées.
• Souscription et service de police : Soumettre des demandes, aider les assureurs lors de la souscription, maintenir les dossiers de police et soutenir les changements de police, renouvellements et réclamations.
• Conformité et gestion des risques : Respecter les exigences réglementaires de la FSRA, les lois sur l’assurance et les règles de lutte contre le blanchiment d’argent.
• Marketing et communications (avec consentement) : Envoyer des infolettres, du contenu éducatif et d’autres messages électroniques commerciaux lorsque vous avez donné votre consentement.
• Exploitation et amélioration du site web : Surveiller la performance du Site et améliorer l’expérience utilisateur.

7. Consentement et vos choix

Nous obtenons votre consentement avant de collecter, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Vous avez le droit de retirer votre consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services ou conseils.

8. Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies afin d’assurer des fonctionnalités de base et d’analyser des tendances d’utilisation générales.

Pour les technologies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site (p. ex. analyse de performance ou marketing), nous demanderons votre consentement lorsque requis et vous pourrez gérer vos préférences.

9. Comment nous partageons les renseignements personnels

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager des renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire et approprié, notamment :

• Avec les assureurs, les agents généraux professionnels (MGA) et les institutions financières : Pour soumettre des demandes, obtenir des décisions de tarification, émettre des polices et administrer les prestations. Afin d'assurer la supervision réglementaire et la conformité, nous partageons les informations nécessaires avec notre agent général gestionnaire (Financial Group inc.) et notre assureur parraineur (Beneva inc.) à des fins de surveillance, de conformité et de tenue de dossiers.
• Avec des fournisseurs de services : Hébergement TI, courriel, stockage infonuagique et plateformes d’analytique. Ces fournisseurs sont tenus par contrat de protéger vos renseignements personnels et de les utiliser uniquement pour fournir les services.
• Transferts transfrontaliers : Étant donné notre recours à des fournisseurs de services mondiaux pour l’hébergement TI, le courriel et le stockage infonuagique, il est très probable que certains renseignements personnels soient traités ou stockés à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, ils peuvent être soumis aux lois de la juridiction concernée.
• Tel que permis ou requis par la loi : Pour nous conformer à des assignations, ordonnances judiciaires ou demandes d’un organisme de réglementation.

10. Comment nous protégeons les renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels.

Si nous prenons connaissance d’une atteinte à la vie privée présentant un risque réel de préjudice grave, nous aviserons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et les personnes concernées, conformément à la loi.

11. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités identifiées dans la présente politique, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, et pour résoudre les différends.

12. Communications électroniques et LCAP

Lorsque nous vous envoyons des messages électroniques commerciaux (MEC), comme des infolettres ou du contenu promotionnel, nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

• Tous les MEC requièrent votre consentement exprès ou implicite.
• En plus d’obtenir le consentement et de fournir un mécanisme de désabonnement, tous les messages électroniques commerciaux indiqueront clairement l’expéditeur et fourniront des coordonnées de contact.
• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant le lien de désabonnement simple dans nos messages ou en nous contactant.

13. Vos droits : accès, correction et plaintes

Sous réserve de certaines exceptions légales, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, de demander une correction si les renseignements sont inexacts, et de déposer une plainte au sujet de notre gestion des renseignements personnels.

14. Comment joindre notre responsable de la protection de la vie privée

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre gestion des renseignements personnels, veuillez nous contacter :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Smail Benyassine, CapitalProtect.
Adresse postale : 207, rue Bell N, unité 902, Ottawa (ON) K1R 0B9.
Téléphone : 343-463-6406.
Courriel : capitalprotectcanada@gmail.com

15. Plaintes auprès des organismes de réglementation

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse à une demande ou plainte liée à la vie privée, vous pouvez contacter :

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
• Pour les questions liées à la conduite des conseillers en assurance vie et santé et à la protection du consommateur, vous pouvez également contacter : Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (FSRA)